Logo FINAL COMPLET FOND Blanc.jpg

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

POETIK YOGA, SARL, au capital social de 2.000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue du Plat, 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 88205531200012 , a pour objet la dispense de cours de Hatha Yoga traditionnel avec des concepts de cours personnalisés.

 

Le Yoga est une méthode de conditionnement physique et mental. Cette activité combine principalement des postures, de la respiration et de la relaxation.

 

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, constituent le contrat (ci-après « Contrat ») qui régit les relations contractuelles entre POETIK YOGA et le client (ci-après « Client ») et sont applicables à toutes les ventes de services (ci-après « Services ») réalisées auprès des personnes physiques et/ou consommateurs, par POETIK YOGA à l’exclusion de tout autre document contractuel.

 

Article 2 - Services proposés

 

Trois types de services sont proposés aux Clients.

 

1/ Cours de Yoga collectifs :

 

Cette prestation consiste à un accès, dans la limite des heures d'ouverture, à des cours collectifs de Yoga, encadrés par un professeur de Yoga certifié titulaire d’un diplôme reconnu Alliance International, sous réserve d’avoir réservé sa séance au préalable sur le formulaire disponible sur le site internet ou via échange de mails.

 

2/ Cours de Yoga particulier:

 

Cette prestation consiste à proposer un cours de yoga particulier suite à un échange entre POETIK YOGA et le client. La prestation pourra être mise en place en dehors des heures d'ouvertures du studio.

 

 

3/ Ateliers et conférences :

 

Cette prestation consiste pour le Client à participer à un atelier ou une conférence animé POETIK YOGA et/ou un intervenant externe dans différents domaines ou activités liés au Yoga et à des thématiques liées. Chaque présentation et ou conseil sera prodigué par l'expert habilité. 

 

Les tapis de yoga sont mis à disposition pour réaliser ledit service, sous réserve pour le Client d’avoir réservé sa séance au préalable sur le site internet.

Article 3 - Modalités de souscription aux Services

 

POETIK YOGA propose plusieurs types de formules :

 

  • Cours à la séance 

  • Carnet de dix (10) séances

  • Abonnement Trimestriel 1 cours par semaine

  • Abonnement Trimestriel 2 cours par semaine

  • Atelier 

  • Conférences 

  • Retraites en France ou à l'étranger

  • Cours et formation en ligne 

 

Pour souscrire aux services proposés par POETIK YOGA , le Client peut se présenter spontanément aux heures d’ouverture du studio, située 6/8 rue du plat à Lille (59 000)

 

 

Article 4 - Validation de votre commande 

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et d’y adhérer sans réserve sauf dans le cas des Retraites en France ou à l'étranger. 

Dans cette dernière hypothèse, la commande sera validée, après que le Client ait accepté et signé les présentes CGV sur le site hors formule carnet et à la séance.

 

Article 5 - Paiement

 

La souscription implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. 

 

Le Client réglera le prix annoncé Toutes Taxes Comprises (TTC) selon la formule choisie définis ci-après :

 

  • Cours à la séance  : 17 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Carte de découverte trois (3) séances : 25 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Carnet de cinq (5) séances : 70 euros TTC au jour de la souscription;

  • Carnet de dix (10) séances : 140 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Abonnement trimestriel 1 cours par semaine : 160 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Abonnement trimestriel 2 cours par semaine : 290 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Cours parent-enfant : 17 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Carnet de dix (10) séances parent-enfant : 150 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Cours prénatal : 25 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Carnet de dix (10) prénatal  : 190 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Carte cadeaux :  montant libre 

  • Cours à la séance en plein air  : 15 euros TTC au jour de la souscription ;

  • Atelier :  montant variable

 

Le paiement par le Client du prix des Services proposés par POETIK YOGA implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV et au règlement intérieur affiché dans la salle au 6 rue du Plat (59 000 Lille).

 

Si le Client n’est pas à jour de son paiement, il se verra refuser l’accès à la salle jusqu’à régularisation.

 

Article 6 - Durée de validité des abonnements et séance

 

La séance achetée est valable le jour même de la souscription.

 

Le carnet de cinq (5) et de dix (10) séances est valable trois (3) mois à partir de la date du premier cours, ce dernier est à prendre dans les 3 mois suivants la date d'achat .

 

Les abonnements trimestriels ont une validité de trois (3) mois à compter de la date du premier cours, ce dernier est à prendre dans les 3 mois suivants la date d'achat .

 

Article 7 - Résiliation / Suspension

 

 

7.1 A l’initiative du Client

 

Les séances et les carnets de cinq (5) ou dix (10) séances ne sont ni résiliables ni remboursables, ni cessibles à une tierce personne. 

 

Cependant, en cas de force majeure (fermeture du studio pour catastrophe naturelle par exemple) :

  • Les cartes et abonnements seront suspendus de la durée de la fermeture ;

  • Les carte et abonnements seront cessible à un tiers en cas d'incapacité de reprise lors de la réouverture  ;

 

7.2 A l’initiative de POETIK YOGA

POETIK YOGA pourra résilier le Contrat dans les cas suivants, à savoir, en cas de non-respect du règlement intérieur, de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, d’incident de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Contrat jusqu'à sa régularisation.

 

 

Article 8 – Règlement intérieur

Le Client déclare avoir pris, préalablement, connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de POETIK YOGA et disponible sur le site internet  y adhérer sans restriction ni réserve avant toute souscription. 

En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y confirmer restée vaine, POETIK YOGA se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à verser de dédommagement ou d’indemnités au Client.

 

 

Article 9 - Responsabilité

POETIK YOGA est assurée pour les dommages engageant sa Responsabilité Civile Professionnelle . La responsabilité de POETIK YOGA ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation du règlement intérieur, des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations. 

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile Personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par POETIK YOGA.

Par ailleurs, le Client déclare, lors de la souscription de tout service auprès de POETIK YOGA, avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et à détenir une attestation de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive. 

En l’absence d’une telle attestation, le Client décharge de toute responsabilité POETIK YOGA quant aux problèmes qu’il pourrait rencontrer durant la pratique des activités proposées. 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de POETIK YOGA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de POETIK YOGA

 

Article 11 - Données personnelles & droit à l'image

Les informations collectées lors de la souscription du contrat font l’objet d’un traitement automatique de la part de POETIK YOGA.

En cas de souscription d’un contrat avec POETIK YOGA, le client accepte expressément que l’ensemble des informations et données personnelles soient transférées à POETIK YOGA dans l’unique but de pouvoir exécuter la prestation de service.

Les informations strictement nécessaires à l’exécution de la prestation de service pourront être communiquées aux intervenants extérieurs de POETIK YOGA dans le cadre de l’exécution dudit service.

Ces informations ne pourront être utilisées à d’autres fins.

Les informations collectées ne seront conservées par POETIK YOGA que pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire à l’exécution de la prestation de service.

Les informations collectées seront conservées uniquement en Europe.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en écrivant directement à la POETIK YOGA par l’adresse email à : poetik.yoga@gmail.com en y joignant une copie de sa pièce d’identité.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article L223-2 du code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite BLOCTEL.

Cette inscription est gratuite et peut se faire.

Pendant les séances, aucune photos ou vidéos ou le client soit reconnaissable ne  peuvent être faites à des fins commerciales. 

Si le client ne souhaite pas apparaître sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il apparaîtra pas sur les images.

Les photos/vidéos peuvent être publiés sur le site internet  et sur les comptes Facebook, Instagram et Twitter afférents.

POETIK YOGA se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle.

POETIK YOGA s'engage à ne pas céder les photos/vidéos visées à des tiers sans l'autorisation écrite du Client.

 

 

Article 13 – Médiation

En cas de litige, l’article L.152-1 du Code de la consommation, prévoit la possibilité d’avoir recours au médiateur de la consommation

 

 

Article 14 – Délai de rétractation

Il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation :

- le Client bénéficie du droit de se rétracter du contrat souscrit avec POETIK YOGA dans le cadre des ventes à distance, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours ;

- le délai de rétractation de quatorze jours commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat, étant précisé que le jour où le contrat est conclu n’est pas compté dans le délai de 14 jours imparti ;

- le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

- si le délai de rétractation expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ;

- pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à POETIK YOGA sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité à l’aide du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV (Annexe n°2) et à adresser, au choix, par mail à l’adresse poetik.yoga@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé réception au6/8 rue du plat, LILLE  (59 000) ou remise en main propre au studio.

- pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit, impérativement, communiquer sa demande avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

En cas de rétractation, POETIK YOGA remboursera tous les paiements perçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du présent contrat ; ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client, à l’exception des frais d’envoi de la notification de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L221.25 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de demander à ce que la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation susmentionné dans le cadre d’une vente à distance. Cette demande doit être expresse.

 

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution du service, à sa demande expresse, a commencé avant la fin du délai de rétractation, le Client est tenu de verser un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la réception de la demande de rétractation.

 

 

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges 

Tous les litiges ou différends liés à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

Article L215-3 du Code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

 

 

ANNEXE II : FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

a demander auprès de POETIK YOGA